Préambule :

Les présentes conditions régissent les ventes, d’une part, de la société UNBIS sis à 64600 Anglet via Interstices-sud-aquitaine.fr, SIRET : 448 220 830 00039, nommé ici : prestataire et d’autre part, l’acheteur particulier ou société, nommé ici : le client.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, par l’une ou l’autre des parties, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

1 – Prestations :

Les services du prestataire concernés par les conditions générales de vente sont : le conseil – la gestion de projet – a conception et la réalisation de site internet.

2- Délais :

Le prestataire est tenu de respecter le délai indiqué sur le devis. Cependant il ne pourra pas être tenu responsable des manquements du client concernant ses obligations au bon déroulement du projet, signalées dans l’onglet « Obligations du client ».

3- Devis :

L’acceptation d’une commande se fait par une confirmation écrite soit sur le devis, soit fait par mail, courrier ou remis en mains propres sous un délais de 30 jours. Au-delà le prestataire pourra réajuster le prix en cas de modification de celui-ci, ses tarifs pouvant faire l’objet de mises à jour régulières. Le document devra comporter les mentions « Bon pour accord » avec la date, le lieu et la signature du client.

4 – Commande :

Si le client choisit de renoncer à sa commande, il devra alors au prestataire, en plus du paiement des prestations réalisées et de la phase de réalisation éventuellement en cours, une pénalité d’annulation égale à 10% du montant de la commande annulée.

5 – Prix :

Les prix annoncés par le prestataire Unbis sont hors taxes, sauf indication contraire.
Selon la prestation, le service sera tarifé soit à l’heure, à la journée ou au forfait.

6 – Paiement :

Sauf arrangement contraire, le client s’engage à déposer un acompte de 30 % de la somme totale de la prestation lors de l’acceptation du devis.
Le restant dû sera versé, impérativement, lors de la livraison de la commande ou du service.
En cas de retard ou de non-paiement des sommes dues, le prestataire se réserve le droit d’interrompre la prestation ou de résilier le contrat.

7 – Obligations du client :

Le client s’engage à respecter, selon les termes du contrat, à apporter les contenus indispensables aux prestations de services, soit : (conseil ou de réalisation de site) photos, textes, … dans le délai négocié en amont.

8 – Contenus :

Tous les contenus apportés par le client et nécessaires au projet, devront être la propriété Intellectuelle du client ou auront fait l’objet d’une demande d’utilisation auprès du propriétaire. Tous les documents fournis au prestataire seront des copies des orignaux. Le prestataire se dégage de toutes pertes ou endommagements des documents fournis pour la réalisation du projet.
Le prestataire se dégage de toute tentative d’utilisation des contenus usurpés par le client. En revanche, il s’engage à informer des droits de la propriété intellectuelle à son client.

9 – Livraison :

La présentation des prestations au client est faite au fur et à mesure de l’avancée des phases de réalisation des maquettes.
La livraison finale à lieu au moment de la dernière phase de réalisation du projet selon les disponibilités de chacun.
Le client ne peut commencer à utiliser le résultat du projet ou du service qu’une fois l’intégralité des paiements réglés.

10 – Clause résolutoire de vente :

Le prestataire se réserve le droit d’accepter ou non un projet s’il juge les intentions du client concernant le service demandé contraire à son éthique.

11 – Garantie :

L’obligation de garantie du prestataire repose sur le cahier des charges ou sur le devis, en l’absence de cahier des charges.
L’obligation de garantie est exclue au cas où l’origine du dysfonctionnement est dû à une mauvaise manipulation du client ou ne fait pas partie des responsabilités du prestataire.
En cas de dysfonctionnement, le client devra en informer le prestataire sous 30 jours inclus, à compter de la livraison, par courrier en détaillant le dysfonctionnement.
Toutes demandes de rajout d’éléments dans la prestation et non mentionnées dans le devis ou le cahier des charges, feront l’objet d’un nouveau devis.

12 – Refus :

Toute proposition de prestation de services refusée par le client reste l’entière propriété du prestataire, que le paiement de la prestation ait été acquitté ou qu’il ne l’ait pas été, étant entendu que toute phase de réalisation entamée est due.

13 – Force majeure :

Le prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de retard dû à une cause extérieure à celles de ses obligations : atmosphérique, maladie, etc. …

14 – Cas particuliers :

Réparation
Tous dysfonctionnements révélés par le client et demandant réparation, feront l’objet d’un devis si l’origine du dysfonctionnement est dû à une cause extérieure aux obligations du prestataire.

Propriété intellectuelle
Le prestataire, est tenu, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats.
Le prestataire s’engage à une clause de confidentialité, envers le client, en ce qui concerne le projet, documents et contenus.
Les créations, soit les documents résultants de la prestation de conseil, soit de la conception et réalisation de site, sont la propriété intellectuelle du prestataire. Elles sont cependant régies par la licence Créative Commons BY-SA.

Sous-traitance
Afin de tenir au mieux ses engagements, le prestataire de services Unbis, pourra avoir recours à la sous-traitance s’il le juge nécessaire, sans que le client ne puisse le lui reprocher.

15 – Hébergement & nom de domaine :

Le prestataire de service Unbis ne prend pas en charge la réservation ni l’achat du nom de domaine et laisse la responsabilité au client de prendre soin de trouver l’hébergeur web qui lui convient.